Mentions légales
Siège social :
29 Rue Alphonse de Seynes - 30 900 NIMES
Cabinet :
100 Route de Nîmes - l'Atrium - 1er étage gauche - 30 132 CAISSARGUES
Siret : 91012483300021
ORIAS : Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 22001992, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr
ASSURANCE PROFESSIONNELLE :
Assurance RC Professionnelle conforme à l’Art. t 512-14 du Code des Assurances – Soumise à l’ACPR – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
SC2A ASSURANCE dispose d’une assurance RESPONSABILITE CIVILE N° 18185193 – UMR n°B1306C500692200 – contrat Llyod’s Insurance Company SA (8-10 rue Lamennais 75008 PARIS) souscrit auprès de l’intermédiaire VERSPIEREN Global Markets Courtier en Assurances (N°Orias : 07 001 793) 8 avenue du Stage de France 93210 SAINT DENIS (Tél. : 01 49 64 10 64 – Fax : 01.49.64.11.20) ; agissant en sa qualité de Lloyod’s Coverholder (110225IER) pour le compte de la Company Llyod’s Insurance Company.
Pour des montants de :
INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE
Responsabilité Civile Professionnelle
1 500 000 € par sinistre
2 000 000 € par période d’assurance
Adhérent à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : ACPCOU22001992
Adhérent à Votrasso : association professionnelle -Ref. 3572
Agréé auprès de l’ACPR en tant qu’association d’autorégulation au titre de l’art. L513-5 du code des assurances
Médiateur :
Médiateur compétent litige avec un consommateur
LA Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
Site internet :
Traitement de données :
Finalités
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
Etudier vos besoins en assurances, vous apporter la meilleure réponse, procéder à la souscription et au suivi de votre(vos) contrat(s) et veiller à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Bases légales
Ce traitement de données est nécessaire au respect de l'obligation légale d'information précontractuelle et de conseil prévue par le code des assurances à laquelle le responsable du traitement est soumis ainsi qu'aux obligations prévues par le code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Destinataires des données
Seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Les données collectées à l'occasion du recueil de vos besoins et de la souscription d'un contrat d'assurance sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de SC2A ASSURANCE, à ses partenaires assureurs, ainsi qu'aux prestataires sous-traitants. Nous vous rappelons que dans ce cadre, SC2A ASSURANCE demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Durée de conservation des données
SC2A ASSURANCE s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ainsi SC2A ASSURANCE conserve les données vous concernant dans les délais suivants :
les données clients sont conservées au maximum 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, soit à compter de l'expiration d'un contrat, soit à compter du dernier contact émanant du client);
les données des prospects non clients sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte par nos services ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, demande de renseignements ou de documentation).
Les droits concernant vos données
Conformément aux dispositions de la Loi n"78--17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez :
-
D’un droit d'accès,
-
De rectification,
-
D’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite),
-
D’opposition, de limitation du traitement
-
De portabilité des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de ces données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier à SC2A ASSURANCE 100 Route de Nîmes 30132 CAISSARGUES ou par mail ausset@sc2a-assurance.fr Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
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